Présents : BAILLY Jean-Marie, LECOQ Olivier, PERRARD Laurent, PERRARD Mathieu, THOMAS Simone, LEPAUL Eric, COUDRAY François-Guillaume

Absent excusé :

Secrétaire : THOMAS Simone

LE CONSEIL A DELIBERE SUR LES POINTS SUIVANTS :

  ORDRE DU JOUR SUPPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’inscription d’un ordre du jour supplémentaire : renégociation du prêt.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’inscrire cet ordre du jour supplémentaire.

  TRAVAUX FORESTIERS

Monsieur le Maire donne lecture du devis établit par l’ONF pour les travaux proposés en forêt pour l’exercice 2015. Coût : 1 395.50€ HT (cloisonnement coupes 7, 8 et 9 – Création de parcellaire parcelles 10 à 14).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse cette proposition.

 OFFRE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DU CHATEAU D’EAU

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de faire procéder régulièrement au nettoyage du château d’eau.

Le Conseil Municipal décide de confier cette mission à la Société ED-Tech. pour un montant de 310€ TTC.

    AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal (article L 1612-1) que jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Conseil Municipal peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 15 000€ (60 000 X 25%).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

    RENÉGOCIATION DU PRET AU CREDIT MUTUEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un prêt de 200 000€  a été contracté au taux de 4.60% pour une durée de 15 ans avec une échéance trimestrielle de 4 632.94€.

Monsieur le Maire informe qu’il a contacté le Crédit Mutuel afin de renégocier cet emprunt et présente les nouvelles modalités, à savoir : taux de 2.10% calculé sur un capital restant à courir 172 900€ avec échéances trimestrielles de 4 084.39€, sur une période de 12 ans. Frais de dossier 90€.

Compte tenu de cette proposition, l’économie annuelle serait de 2 194.20€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer le contrat de prêt de renégociation et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

   QUESTIONS DIVERSES

* Courrier de Mme Brigitte PERRARD déclarant avoir remis son activité agricole à M. Jean-Philippe OUTHIER. Le Conseil Municipal donne un accord de principe sur le fait que les communaux loués par Mme PERRARD seront ré attribués à M. Jean-Philippe OUTHIER.

* Le Conseil Municipal rappelle qu’il serait souhaitable de demander l’avis du Conseil Municipal pour couper le bois dans les Communaux.

* Bail de location à rédiger à M. FARRUGIA

* Visite du château d’eau et des coupes de bois à prévoir

               Fait à FAY-EN-MONTAGNE, le 31/01/2015

                                                                                              Le Maire